Article 28

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE Liste des chapitres et opérations faisant partie du champ des programmes sectoriels déconcentrés CHAPITRES INTITULES Secteur "1" Industries manufacturières OBSERVATIONS 191 Etudes des industries locales A portée de wilaya Secteur "3" Agriculture et hydraulique 215 Mise en valeur 221 Amélioration foncière 228 Intensification agricole ANNEXE (Suite) CHAPITRES INTITULES 241 Infrastructures rurales 245 Périmètres de mise en valeur 323 Adductions 322 Forages d'exploitation 331 Etudes d'avant-projet hydraulique agricole 333 Petite et moyenne hydraulique agricole 341 - Alimentation en eau potable urbaine 342 Assainissement urbain Secteur "4" Services 512 Etudes générales des transports 515 Etudes générales de stockages et distribution OBSERVATIONS Seulement abattoirs et installations de stockage Autres que les grandes adductions notamment celles donnant lieu a transfert inter-wilaya ou à partir de barrages ou à partir de grands forages ؟ Seulement petits et moyens forages Ne dépassant pas le cadre de la wilaya Sauf retenues collinaires, correction et protection des berges des cours d'eau et irrigation à partir des forages profonds ou des barrages.

Sauf station de traitement et grands ouvrages de stockage.

Sauf grands collecteurs des centres urbains et stations d'épuration.

A portée ne dépassant pas la wilaya.

A portée ne dépassant pas la wilaya. 567 Contrôle de la qualité des biens de consommation ANNEXE (Suite) CHAPITRES INTITULES Secteurs "5" Infrastructures économiques et administratives 521 Routes nationales 522 Chemins de wilaya 812 Etudes, enquêtes statistiques OBSERVATIONS Sauf grands travaux d'infrastruc tures routières Sauf grands travaux d'infrastructures routières A portée de wilaya 813 Etudes générales d'aménagement du territoire Seulement plans d'aménagement de wilaya, développement intègre et études d'impact. 814 Etudes des infrastructures administratives A portée de wilaya. 831 Bâtiments de l'administration locale Secteur "6" Education - Formation 612 Etudes générales d'éducation formation A portée de wilaya. 622 Enseignement secondaire 623 Enseignement primaire et moyen 613 Etudes générales sur l'emploi et la productivité A portée de wilaya. 624 Education spécialisée 625 Education extrascolaire 631 à 643 Formations "diverses" 651 Formation administrative et spécialisée 652 Formation de gestion et de service 653 Formation hôtelière ANNEXE (Suite) CHAPITRES INTITULES Secteur "7" Infrastructures Socio-Culturelles 731 Hopitaux 732 Etablissements spécialisés 733 Unités légères 741 Jeunesse 742 Sport 744 Forêts recréatives et parcs d'attraction et 752 Culture 761 Moudjahidine 762 Edifices du culte OBSERVATIONS Sauf "créations neuves".

Sauf "créations neuves". de loisirs Sauf musées, monuments et parcs nationaux Sauf opérations à caractère national 763 Sauvegarde des personnes en danger moral 764 Infrastructures pour handicapés 765 Famille et enfance Secteur "8" Construction et moyens de réalisation 721 Grands aménagements urbains 723 Habitat rural 728 Logements d'accompagnement du secteur socio-éducatif Sauf centres de rééducation fonctionnelle et centres pour insuffisances respiratoires.

Sauf opération à caractère national.

Pour zones défavorisées.