Décret exécutif n° 93-44 · ج.ر عدد 9 لسنة 1993

Décret exécutif n° 93-44 du 6 février 1993 portant revalorisation du instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-250 du 27 juillet 1991 au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation, p

Article 2

Le présent décret sera "publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1993. 4 Bélaïd ABDESSELAM.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.