Décret exécutif n° 93-41
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-41 du 6 février 1993 portant revalorisation du tuée par le décret exécutif n°91-121 du 4 mai 1991 au profit des taux de l'indemnité de sujétion spéciale instipersonnels enseignants, p
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM. ☆
