Décret exécutif n° 93-349
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-349 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur (OPIPES). 15 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 décembre 1993 SOMMAIRE
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.02 Rédha MALEK. 15 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 29 décembre 1993 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 61 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
