Décret exécutif n° 93-349
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-349 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur (OPIPES). 15 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 décembre 1993 SOMMAIRE
Article 1er
Le décret exécutif n° 91-186 du ler juin 1991 susvisé ést complété par l'article 23 bis suivant : << Art. 23 bis. - L'office est doté d'un fonds initial dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'enseignement supérieur >>.
