Décret exécutif n° 93-342
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-342 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et de communication
Article 1er
Il est annulé sur 1993, un crédit de vingt et un millions neuf cent vingt cinq mille dinars (21.925.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-03: << Administration centrale Festivités du 5 juillet 1993 ».