Décret exécutif n° 93-285
· ج.ر عدد 78 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-285 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées
Article 2
Sont considérées comme non cultivées les espèces végétales qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme et qui : sont menacées d'extinction, revêtent un intérêt dans les domaines de la génétique, de la médecine, de l'agronomie, de l'économie, de la culture et de la science d'une manière générale.