Décret exécutif n° 93-284 · ج.ر عدد 78 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants

CHAPITRE II — DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES › Section 1 — Du catalogue officiel

Article 8

Le catalogue officiel indique les principales caractéristiques génétiques, physiologiques, morphologiques et tout autre caractère permettant d'identifier et de distinguer entre elles les variétés des espèces cultivables.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.