Décret exécutif n° 93-284
· ج.ر عدد 78 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants
CHAPITRE VIII — DES DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1414 correspondant du 23 novembre 1993 Rédha MALEK.
