Décret exécutif n° 93-259
· ج.ر عدد 71 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 6
Le centre est dirigé par un directeur et doté d'un conseil d'orientation.