Décret exécutif n° 93-259 · ج.ر عدد 71 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)

CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Section II — Exécution et contrôle du budget

Article 24

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993.

Rédha MALEK.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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