Décret exécutif n° 93-259 · ج.ر عدد 71 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur du centre

Article 14

Dans l'exercice de ses fonctions, le directeur du centre est assisté de chefs de départements nommés sur sa proposition par arrêté du ministre de tutelle.

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