Décret exécutif n° 93-259 · ج.ر عدد 71 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur du centre

Article 13

Le directeur du centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.