Décret exécutif n° 93-258
· ج.ر عدد 70 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-258 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993.
Rédha MALEK.
ALGERIENNE N° 70 31 octobre 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES
