Article 2
Sur le rapport du ministre de l'économie, trente cinq (35.500.000 Il est ouvert sur 1993, un crédit de millions cinq cent mille dinars DA ) applicable au budget de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 fonctionnement du ministère de l'économie et aux (alinéa 2); chapitres énumérés à l' état B annexé au présent décret.
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 3. Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 officiel de la portant loi de finances pour 1993; populaire.
Vu le décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Fait à Alger, présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 8 Joumada El Oula 1414 correspondant fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au au 24 octobre 1993. ministre de l'économie;
Rédha MALEK.
ETAT « Α »
Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations pincipales.
Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la section I....
SECTION II CREDITS ANNULES EN DA. 500.000 500.000 500.000 500.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor Rémunérations principales. 4.500.000 Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total dde la Sous-Section II.
Total de la Section II...
SECTION III 4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales.
Total de la lère partie.
Total du titre III....
Total dde la Sous-Section I.
Total de la Section III. 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 ETAT A (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION IV 27 octobre 1993 CREDITS ANNULES EN DA.
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 3.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III..
Total de la Sous-Section I..
SOUS-SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 SERVICES DECONCENTRES DES IMPOTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales........ 25.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la S/Section II........
Total de la Section IV.
Total des crédits annulés....... 25.000.000 25.000.000 25.000.000 28.000.000 35.500.000 ETAT « В »
Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.
MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la section I.
SECTION II familial..... 500.000 500.000 500.000 500.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DU TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales TRESOR 33-11 Services déconcentrés du Trésor Prestations à caractère familial. 4.500.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III. 1 Total dde la Sous-Section II.
Total de la Section II. 4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 ETAT B (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III 27 octobre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
Total du titre III....
Total dde la Sous-Section I.
Total de la Section III...
SECTION IV et journalier 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la Sous-Section I....
SOUS-SECTION II et journalier 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 SERVICES DECONCENTRES DES IMPOTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts - Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
Total du titre III.....
Total de la S/Section II.
Total de la Section IV.
Total des crédits ouverts...... et journalier 25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000 28.000.000 35.500.000
