Décret exécutif n° 93-247
· ج.ر عدد 69 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-247 du 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 octobre 1993 portant abrogation des dispositions du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 relatives à la fonction supérieure de secrétaire général adjoint
Article 1er
Les dispositions du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990, susvisé, relatives à la fonction supérieure de secrétaire général adjoint, sont abrogées.
