Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l'industrie et des mines.
NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 50.470.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.270.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...
Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.490.000 71.230.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 10.000.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges 10.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1..900.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 13.547.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.434.000 Total de la 3ème partie. 16.951.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - loyers.
CREDITS OUVERTS EN DA 8.160.000 1.300.000 1.950.000 5.970.000 160.000 1.850.000 2.000.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat....
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires (COSU)... 10.000 21.400.000 1.200.000 1.200.000 de Boumerdès 73.455.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)............ 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherches (INMA). 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM). 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières ( 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction ( 41.400.000 en maintenance 7.100.000 40.639.000 INIM). 58.745.000 INMC)... 38.012.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA)... 27.549.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du dévelopement industriel (INPED). 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML) Total de la 6ème partie. ...... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.... 19.500.000 .. 16.800.000 323.200.000 300.000 4.065.000 4.365.000 438.356.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage, formation de courte durée..
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA présalaires frais de 600.000 600.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). propriété industrielle 10.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....... 2.000.000 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière.. 24.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 36.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la section I..
SECTION II 1.314.000 1.314.000 38.114.000 476.470.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie !
Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat- Rémunérations principales. 60.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 19.635.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...
Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.125.000 82.760.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.
Total de la 2ème partie.. 58.000 58.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges Sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 3.650.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale... 120.000 15.927.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat --- Contribution aux œuvres sociales. 1.410.000 Total de la3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 21.107.000 1.500.000 1.900.000 1.600.000 1.700.000 120.000 1.400.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000 8.480.000 1.500.000 1.500.000 4.780.000 4.780.000 118.685.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la section II. 1.270.000 1.270.000 1.270.000 119.955.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie et des mines. 596.425.000
