Décret exécutif n° 93-214
· ج.ر عدد 62 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA FORMATION SUPERIEURE ARTISTIQUE
Article 13
La filière des personnels technico-pédagogiques de la formation supérieure artistique comprend le corps des adjoints techniques de la formation supérieure artistique composé de deux grades : 1 l'adjoint technique principal, 2 l'adjoint technique.
