Décret exécutif n° 93-211
· ج.ر عدد 61 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-211 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Menzel Lejmat" (Bloc: 405)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
