Décret exécutif n° 93-210
· ج.ر عدد 61 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-210 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Hamadat El-Guelta" (Bloc: 432)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
