Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la justice NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE III EN DA MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.000.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 665.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 220.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire accessoires de salaires. 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations et journalier Salaires et 22.000.000 principales. 12.000.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 6.000.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 560.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 280.000.000 31-43 Greffe Personnel auxilliaire Salaires et accessoires de salaires. 35.000.000 Total de la lère partie.... 1.847.000.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
CREDITS OUVERTS EN DA 220.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d'accidents du travail.. 80.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 300.000 27.500.000 mémoire 167.000.000 . 21.780.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial.. 350.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale.. 300.000 3.000.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales. 300.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial.. 16.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.. 140.000.000 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres sociales. 11.400.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais.. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier.... 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire ---- Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement... 34-31 Etablissements pénitentiaires - Remboursement de frais.. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier.. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures... 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 387.630.000 2.875.000 2.000.000 8.300.000 36.000.000 200.000 5.500.000 7.000.000 29.000.000 25.000.000 4.300.000 2.000.000 1.100.000 1.200.000 1.500.000 450.000 7.000.000 22.000.000 12.500.000 20.000.000 44.000.000 195.000.000 34-37 Etablissements pénitentiaires - Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine. 20.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage 6.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d'hygiène... 16.000.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 34-80 Services judiciaires - Parc automobile. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile......... 34-92 Administration centrale - Loyers... 34-93 Administration pénitentiaire - Parc automobile.. 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers..
ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 1.100.000 12.000.000 1.500.000 300.000 1.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien' 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles.. 35-21 Administration pénitentiaire - Entretien des immeubles. 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 489.835.000 1.500.000 9.300.000 500.000 . 43.000.000 54.300.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la magistrature (INM)..... 11.000.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des greffes (ENG)... 8.000.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration pénitentiaire...
Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 12.000.000 31.000.000 37-01 Administration centrale Frais d'organisation de conférences et séminaires... 13.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour supême. 45.535.000 10.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 1.000.000 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle... 37-21 Administration pénitentiaire Frais d'organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. 8.000.000 de conférences et 2.000.000 500.000 2.000.000 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle. 2.000.000 37-32 Etablissements pénitentiares Versement forfaitaire. 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des d'observation et d'orientation des détenus.... 40.000.000 centres régionaux 1.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III........ 2.000.000 127.035.000 2.937.100.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation....
CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 1.000.000 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation... 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative culturelle faveur des détenus...
Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 5.000.000 et sportive en 2.000.000 8.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus sociales défavorisées.. 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 17.500.000 des catégories 400.000 des catégories 8.000.000 25.900.000 33.900.000 2.971.000.000
