Décret exécutif n° 93-196 · ج.ر عدد 53 لسنة 1993

Décret exécutif n° 93-196 du 9 août 1993 fixant la date d'effet des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 92-491 du 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

DECISIONS, INDIVIDUELLES

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