Décret exécutif n° 93-192
· ج.ر عدد 53 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif nº 93-192 du 9 août 1993 portant création d'un comité interministériel de solidarité nationale
Article 7
Le comité local de solidarité nationale suit et évalue l'activité des associations et/ou représentations d'associations implantées sur le territoire de la wilaya.
