Décret exécutif n° 93-191
· ج.ر عدد 52 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales
TITRE III — LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
Article 54
Le décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
