Décret exécutif n° 93-191
· ج.ر عدد 52 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales
TITRE III — LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
Article 53
Les dispositions du décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II sont abrogés.
