Article 3

La demande d'autorisation de recherche qui doit être adressée au ministre chargé des mines ou au wali territorialement compétent selon les gîtes ou la ou les substances, comporte les piéces et renseignements suivants :

1. la nature juridique de l'entreprise ;

2. la ou les substances, objet de la demande;

3. la superficie sollicitée et ses limites précises ;

4. les travaux envisagés, leur durée, la date prévisible de leur démarrage et le montant de l'investissement proposé;

5. un rapport succinct indiquant les études et travaux éventuellement effectués sur le périmètre demandé ainsi que les résultats obtenus;

6. un extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 de la zone où l'autorisation est sollicitée ou, à défaut, une carte à l'échelle 1/200.000;

7. un plan à l'échelle 1/5.000 du périmètre pour lequel l'autorisation est sollicitée;

8. tout autre renseignement jugé utile lors de l'examen de la demande.