Décret exécutif n° 93-183
· ج.ر عدد 50 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-183 du 27 juillet 1993 portant création, mission et fonctionnement des services extérieurs de l'administration de l'environnement
Article 8
La fonction d'inspecteur régional de l'environnement est classée et rémunérée par référence à celle de sous-directeur de l'administration centrale de ministère.
