Décret exécutif n° 93-176 · ج.ر عدد 48 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-176 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'institut national d'enseignement supérieur

Article 5

Le présent décret sera publie au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 juillet 1993.

Belaïd ABDESSELAM

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