Décret exécutif n° 93-165
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions odeurs et particules solides. atmosphériques de fumées, gaz, poussières
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juillet 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
