Décret exécutif n° 93-165
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions odeurs et particules solides. atmosphériques de fumées, gaz, poussières
Article 5
La procédure et les délais liés aux prélèvements et aux analyses d'échantillons sont définis par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
