Décret exécutif n° 93-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93 15 du 12 janvier 1993 portant approbation du hydrocabures sur le périmètre "Hassi - Dzabat" (blocs 427 et contrat pour la recherche et l'exploitation des 439 a) conclu à Alger le 17 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés Wascana exploration Algérie limited, ORYX Algérie ENERGY company, HARDY OIL et GAS (UK) limited, et RANGER OIL Limited
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1993:
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES