Décret exécutif n° 93-136 · ج.ر عدد 40 لسنة 1993

Décret exécutif n° 93-136 du 14 juin 1993 portant reconduction exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie des prix prix des légumes de base et aux prix plafonds de pour la récolte 1993, des dispositions du décret à la production des tabacs bruts en feuilles

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.