Décret exécutif n° 92-57
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-57 du 12 février 1992 complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
Article 2
Les dispositions du décret exécutif n° 91-317 du 7 septembre 1991 susvisé sont abrogées.
