Décret exécutif n° 92-453
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-453 du 6 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement jeunes (rectificatif) des centres de vacances et de loisirs pour 1920
Article 18
L'article 28 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé est modifié en son deuxième tiret comme suit: <<< Art. 28. Les subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises, des établissements et organismes publics ou privés».
