Décret exécutif n° 92-401
· ج.ر عدد 79 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-401 du 31 octobre 1992 portant création d'un Institut Islamique pour la formation des cadres du culte à In Salah (wilaya de Tamenghasset)
Article 2
L'Institut susvisé est régi dans son organisation et fonctionnement par les statuts annexés au décret n° 81-102 du 23 mai 1981 susvisé.
