Décret exécutif n° 92-38 · ج.ر عدد 8 لسنة 1992 ملغى
Décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 9

Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

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