Décret exécutif n° 92-378
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-378 du 13 octobre 1992 portant changement du nom de la commune de Hamma Anassers située sur le territoire de la wilaya d'Alger
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
