Décret exécutif n° 92-374
· ج.ر عدد 74 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-374 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Zotti Est» (blocs 431 b et 216 a)
Article 3
L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
