Décret exécutif n° 92-372
· ج.ر عدد 74 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-372 du 10 octobre 1992 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre "Rhourde Yacoub" (bloc 406 a) conclu le 25 mai 1992 entre l'entreprise nationale "SONATRACH" et la compagnie de investigacion explotationnes pétroliperas" S.A (CIEPSA)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1992.
Belaïd ABDESSELEM.