Article 1er

Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre <<< Rhourde Yacoub >> (bloc 406 a), conclu à Alger le 25 mai 1992 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la Compagnia de investigacion y explotaciones petroliferas S.A <<< CIEPSA », filiale de la Compagnie Espagnole des pétroles << CEPSA » ;