Décret exécutif n° 92-359 · ج.ر عدد 71 لسنة 1992 ملغى

Décret exécutif n° 92-359 du 3 octobre 1992 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat

Article 6

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.

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