Décret exécutif n° 92-359
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-359 du 3 octobre 1992 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer et de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat.
