Décret exécutif n° 92-359
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-359 du 3 octobre 1992 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 10
Les emplois prévus par le présent décret, sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.