Décret exécutif n° 92-346
· ج.ر عدد 67 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-346 du 14 septembre 1992 portant approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre <<< Hassi Bir Rekaïz » (blocs 424 a-443 a) conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société ARCO Algéria INC
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
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