Article 1er

Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en Algérie sur le périmètre <<< Hassi Bir Rekaïz » (blocs 424 a-443 a), conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société ARCO Algéria INC;