Décret exécutif n° 92-344
· ج.ر عدد 67 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-344 du 14 septembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Article 3
Le ministre de l'économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA JUSTICE MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires. 31-43 Greffe - Personnel auxiliaire - salaires Total de la 1ère partie.
Total du titre III 1.000.000 et accessoires de salaires 15.000.000 16.000.000 16.000.000 Total des crédits ouverts............ 16.000.000
