Décret exécutif n° 92-33
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-33 du 20 janvier 1992 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'inspection générale des finances, p
Article 7
Les activités des directions régionales sont exercées par des unités mobiles dirigées par des chefs de mission ou des chefs de brigade.
