Décret exécutif n° 92-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-286 du 6 juillet 1992 relatif à l'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
CHAPITRE VII — CONTROLE DE L'INFORMATION MEDICALE ET SCIENTIFIQUE
Article 38
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
DECISIONS INDIVIDUELLES Decret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des transports et des télécommunications.
