Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE I — REGLES DE DEONTOLÓGIE MEDICALE › Chapitre I — Dispositions préliminaires
Article 70
Quant au cours d'une consultation, les avis du médecin traitant, du chirurgien dentiste traitant et de leurs confrères consultants diffèrent profondément, le malade doit en être informé.
Le médecin traitant, le chirurgien dentiste traitant est libre de cesser ses soins si l'avis du confrère consultant prévaut auprès du malade ou de sa famille.