Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE I — REGLES DE DEONTOLÓGIE MEDICALE › Chapitre I — Dispositions préliminaires
Article 43
Le médecin, le chirurgien dentiste doit s'efforcer d'éclairer son malade par une information intelligible et loyale sur les raisons de tout acte médical.
